Conditions générales de vente

Ces conditions générales de Ventes sont liées exclusivement à la Boutique en Ligne

Pour toute question, merci de nous contacter par téléphone au 03 23 83 51 64 ou par e-mail

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Earl Champagne Hoerter (le vendeur) et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Earl Champagne Hoerter, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

"Notre numéro d'identifiant unique délivré par l'ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant : Ressortissant du Comité Champagne - Siret 78038582900012, Titulaire de l'indentifiant unique FR246127_01QEKR"

BOUTIQUE EN LIGNE

Les prix indiqués s'entendent TTC. Ils s'entendent hors frais de livraison et hors frais de facturation/manutention. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Les remises éventuelles et les frais de port proposés sur notre site sont applicables EXCLUSIVEMENT sur la boutique en ligne.

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. 

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Continentale et pour une livraison en France Continentale.

Pour commander, il vous suffit de suivre les indications successives proposées par notre site. Vous pouvez commander dans la limite de 48 bouteilles. Au delà de cette quantité, merci de nous consulter.

Validation de commande : Pour valider votre commande, vous devez payer par Virement Bancaire ou par CB en ligne. Votre commande sera traitée dès lors que nous aurons reçu votre aimable règlement.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour implique que le produit soit retourné non usagé.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu'à la validation de sa commande.  Une facture sera adressée faisant ressortir la TVA.

Livraison : Les livraisons sont effectuées en France Metropolitaine par la Poste ou par transport routier (nous nous réservons le choix en fonction des quantités et de l'adresse de livraison).Le délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels occasionnés par le transporteur.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserveau transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Si la marchandise arrive en mauvais état, refusez-la à la livraison. Nous vous renverrons un nouveau colis après vérification par nos services auprès du transporteur.

Réserves de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur. En cas de non-paiement de nos factures, nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises non réglées aux frais du client.

Force majeure : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, ...) qui ne nous permettraient pas de respecter notre engagement envers nos clients.

Modèle Formulaire de Rétractation d'un achat à distance

À l'attention de Champagne Michel Hoerter 10 bis Hameau de Rouvroy 02400 Essômes sur Marne  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.